Les 10 infos à absolument connaître sur la période d’essai en intérim

1. Qu’est-ce qu’une période d’essai en intérim ?

Bien comprendre ce que c’est est fondamental.

Définition de la période d’essai 

La période d’essai est un temps spécifique qui intervient au début d’un contrat de travail. 

Pendant ce temps plus ou moins court : 

• L’employeur évalue les compétences et les connaissances du salarié recruté dans son travail. Il s’assure ainsi qu’il est apte à réaliser les tâches qui lui sont confiées.
• Le salarié vérifie que les fonctions qui lui sont attribuées lui conviennent (article L1221-20 du Code du travail).

Elle peut figurer dans toutes sortes de contrats de travail : période d’essai CDD, période d’essai CDI ou intérim.

La définition de la période d’essai en intérim

La période d’essai en intérim est une période d’observation pour l’entreprise et le salarié intérimaire qui intervient dans le cadre d’une mission d’intérim.

• Le salarié s’assure que l’emploi confié lui convient. 
• De son côté, l’agence de travail temporaire - ETT - (autrement appelée agence d’intérim) vérifie les compétences et les connaissances de l’intérimaire dans son travail. Et donc sa compatibilité avec le poste. Pour rappel, l’intérimaire signe un contrat de mission avec l’ETT. Cette dernière est l'employeur du premier. 

Bon à savoir : l'entreprise utilisatrice, celle pour qui l’intérimaire va travailler, peut imposer des conditions de travail. Notamment imposer une période d’essai qui devra alors, obligatoirement, faire l’objet d’une clause dans le contrat de mission. Il revient alors à l’agence d’intérim, qui est chargée d’établir le contrat de mission, de demander à l’entreprise utilisatrice si elle souhaite prévoir ou non une période d’essai.

3. Qui décide de mettre en place une période d’essai en intérim ?

Sur ce point, le choix revient à l’entreprise utilisatrice qui peut user de sa faculté de tester l’intérimaire au cours d’une période d’essai. Mais pour être effective, elle doit au préalable être prévue dans le contrat de mission.

L’intérimaire est également autorisé à en réclamer une.

4. Où doit être mentionnée la période d’essai lorsqu'elle existe en intérim ?

Comme évoqué précédemment, la période d’essai ne se présume pas. À ce titre, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une clause spécifique dans le contrat de mission signé entre l’ETT et le salarié (article L1251-16 précité).

En règle générale, les parties reportent également son existence dans le contrat de mise à disposition.

5. Quelle est la durée de la période d’essai pour un intérimaire ?

Sa  durée est fixée par la convention collective de l’entreprise, par l’accord professionnel de branche ou par un accord d’établissement ou d’entreprise.

À défaut, cette durée est fixée par la loi (article L1251-14 du Code du travail). Ainsi, elle ne peut être supérieure à :

• 2 jours : pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 1 mois.
• 3 jours : pour un contrat d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 2 mois.
• 5 jours : pour un contrat d’une durée supérieure à 2 mois.

La durée de la période d’essai est alors fonction de la durée du contrat.

Bon à savoir : sa durée en intérim, à l’instar de celle prévue pour les CDD ou les CDI, se décompte, en jours calendaires (tous les jours de la semaine sont comptés, y compris les jours fériés et les jours chômés).

6. Qui peut renouveler la période d’essai de l’intérimaire ?

Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité pour l’agence d’intérim ou l’entreprise d’accueil de renouveler la période d’essai.

Toutefois, elle peut être prolongée dans l’hypothèse où l’intérimaire a été absent. Dans ce cas, elle est allongée pour atteindre la durée de travail effective initialement prévue.

7. L’intérimaire est-il payé pendant sa période d’essai ?

Oui, il perçoit une rémunération qui ne peut pas être différente de celle prévue dans le contrat de mission (article L1251-15 du Code du travail).

8. Qui peut rompre une période d’essai en intérim ? 

Comme pour l’ensemble des contrats de travail (CDD, CDI…), les parties ont la possibilité de rompre l’essai sans motif particulier. Cette rupture entraîne alors la fin de la relation contractuelle (rupture du contrat de travail). 

La rupture par l’employeur

L’agence d’intérim tout comme l’entreprise qui a accueilli l'intérimaire peuvent y mettre fin à tout moment (article L1221-25 du Code du travail). 

Toutefois, un délai de prévenance doit être respecté. Il doit permettre à l’intérimaire de se retourner (chercher un nouvel emploi, par exemple). 

Il dépend de la durée de la mission (article L1221-25 précité).

Ainsi, le salarié est prévenu par l’entreprise dans un délai qui ne peut être inférieur à :

• 24 heures en deçà de 8 jours de présence.

• 48 heures entre 8 jours et 1 mois dans la société.

• 2 semaines après 1 mois de présence.

• 1 mois après 3 mois dans la société.

Sauf cas de faute grave, le non-respect de ce temps de prévenance ouvre droit pour l'intérimaire, à une indemnité compensatrice équivalente au montant des salaires et avantages qu’il aurait perçu s’il avait accompli son travail jusqu’à la fin du délai de prévenance.

La société utilisatrice est chargée de remettre au salarié les documents de fin de contrat (reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi, certificat de travail).

La rupture par le salarié intérimaire

Celui-ci peut également mettre fin à la période d’essai tout en respectant un préavis de départ (article L1221-26 du Code du travail).

Ce préavis de départ ne peut être inférieur à : 

• 24 heures en deçà de 8 jours de présence.

• 48 heures au-delà.

Bon à savoir : dans tous les cas de figure, aucun formalisme de rupture n’est imposé par la loi. Toutefois, pour se prémunir dans l’hypothèse d’un éventuel litige, il est vivement recommandé de privilégier l’écrit plutôt que l’oral.

9. Quand démarre-t-elle ?

Elle débute le 1^er jour de la mission. Cette règle est régulièrement rappelée par une jurisprudence constante de la Cour de cassation (par exemple, chambre sociale de la Cour de cassation du 25 février 1997, pourvoi n°93-44.923).

Cela signifie qu’elle ne peut pas être reportée à une date ultérieure.

10. Que se passe-t-il à l’issue de l’essai ?

Si l’essai est concluant, la relation contractuelle se poursuit normalement.

Dans le cas inverse, elle prend fin.

Ce qu’il faut retenir

La période d’essai présente des avantages en intérim, à la fois pour l’employeur et pour l’intérimaire. 

L’entreprise s’assure des compétences du salarié qui, quant à lui, vérifie que l’emploi lui convient. 

D’une durée variable, ce temps est rémunéré et peut être rompu à tout moment et de manière unilatérale par les parties.